Un balcon sans garde-corps doit être équipé d'un dispositif de protection contre les chutes efficace, là où son bord ouvert présente un risque de chute. Il en va de même s'il existe déjà un parapet, un grillage ou tout autre dispositif de protection qui n'offre pas une sécurité suffisante.
Un parapet bas en maçonnerie, un ancien garde-corps en fer forgé doté de grandes ouvertures ou une paroi vitrée s'arrêtant à faible hauteur peuvent donner l'impression de délimiter le balcon sans que l'ensemble de la structure n'offre pour autant une protection suffisante contre les chutes.
Dans ce guide, nous vous expliquons comment faire la distinction entre une absence de protection et une protection insuffisante, quelles règles doivent être prises en compte et ce que vous devez vérifier avant de procéder à la remise en état du balcon.
Le garde-corps du balcon est-il manquant, ou la protection existante est-elle insuffisante ?
Un rebord de balcon entièrement ouvert ne dispose pas d'une protection anti-chute évidente. S'il existe déjà un parapet, une grille, une baie vitrée ou un ancien garde-corps de balcon, vous devez alors évaluer si la hauteur, les ouvertures, la conception et l'état de celui-ci offrent une protection suffisante pour le balcon en question.
| Ce que vous voyez | Ce que vous devez évaluer |
|---|---|
| Bord entièrement ouvert | Le balcon ne dispose pas de protection antichute le long de son bord ouvert. Cela peut par exemple s'expliquer par le fait qu'un ancien garde-corps a été retiré lors de travaux de rénovation. |
| Allège basse en maçonnerie | Le parapet peut faire partie du dispositif de protection contre les chutes, mais sa hauteur et sa conception doivent être évaluées en fonction de l'utilisation du balcon et du risque de chute. |
| Ancien garde-corps en fer forgé avec de grandes ouvertures | La taille des ouvertures et la conception du garde-corps doivent être vérifiées, en particulier dans les endroits où des enfants en bas âge sont susceptibles de se trouver. |
| Panneau vitré qui s'arrête bas | Le verre peut délimiter visuellement le balcon sans que l'ensemble de la structure n'offre pour autant une protection suffisante contre les chutes. |
| Porte-fenêtre sans protection à l'extérieur | Vérifiez si l'ouverture est prévue pour être équipée d'une protection antichute devant la porte, par exemple sous forme de garde-corps de fenêtre. |
Vérifiez tout particulièrement les ouvertures de porte où des fenêtres ou des portes ont été remplacées. Si une porte s'ouvre sur un palier très étroit ou si celle-ci ne dispose pas de dalle de balcon, il se peut qu'un dispositif de protection contre les chutes existant ait été retiré ou modifié lors des travaux.
Quelles sont les règles applicables à un balcon sans garde-corps ?
Sur un balcon présentant un risque de chute, la conception doit offrir une protection adéquate contre les chutes. Les exigences concernant notamment la hauteur, les ouvertures et la sécurité des enfants peuvent varier en fonction de l'emplacement du balcon et de son utilisation.
- Dans quels cas une protection contre les chutes est-elle nécessaire ?
- Lorsqu'un dénivelé présente un risque de chute, le côté ouvert du balcon doit être muni d'une protection adaptée. Celle-ci peut consister en un garde-corps ou en une autre structure remplissant la même fonction. Vérifiez quelles sont les exigences en vigueur sur le site concerné.
- Quelle doit être la hauteur du garde-corps d'un balcon ?
- Les exigences relatives à la hauteur du garde-corps varient en fonction de l'emplacement, de l'utilisation et de la hauteur de chute. Ne vous fiez donc pas à une mesure générale, mais vérifiez quelles sont les exigences applicables au balcon en question.
- Quelles sont les règles en matière de sécurité des enfants ?
- Dans les endroits où des enfants en bas âge sont susceptibles de se trouver, la conception du garde-corps doit faire l'objet d'une évaluation particulière. Vérifiez notamment les exigences relatives au risque d'escalade, aux ouvertures entre les éléments du garde-corps et à la distance entre le bord inférieur du garde-corps et le sol du balcon.
Les règles et les exigences relatives aux garde-corps de balcon et à la protection contre les chutes peuvent varier selon le lieu. Vérifiez toujours les directives en vigueur auprès de votre commune ou de l'autorité compétente.
Garde-corps existant ou modifié
Les exigences peuvent varier en fonction des travaux réalisés
Une protection contre les chutes existante et un garde-corps qui doit être modifié ou remplacé peuvent être soumis à des exigences différentes. Vérifiez donc ce qui s'applique au bâtiment concerné et à l'intervention prévue.
Garde-corps existant
Évaluez le fonctionnement et l'état du garde-corps
Les exigences applicables à un garde-corps existant peuvent varier en fonction du lieu et du bâtiment. Quoi qu’il en soit, il convient d’évaluer le fonctionnement et l’état du dispositif. La corrosion, les fissures, les fixations desserrées ou d’autres défauts peuvent nécessiter des réparations.
Lorsque le garde-corps est modifié
Vérifiez quelles sont les exigences applicables à la nouvelle solution
Lorsqu'une modification est apportée à un garde-corps ou à un balcon, il peut être nécessaire de tenir compte d'exigences concernant notamment la hauteur, les ouvertures, la fixation et la conception. Vérifiez donc les directives en vigueur avant de choisir la nouvelle solution.
En bref
Un garde-corps existant doit être évalué en fonction de son fonctionnement et de son état, tandis qu’un garde-corps modifié ou remplacé doit être adapté aux exigences applicables à la nouvelle solution sur le site concerné.
Dans quels cas faut-il intervenir sur un balcon sans garde-corps ?
Si aucune protection antichute n'est installée au bord d'un balcon ouvert, celui-ci ne doit pas être utilisé tant qu'une protection efficace n'a pas été mise en place. S'il existe déjà un garde-corps ou un parapet, vous devez alors vérifier la hauteur, les ouvertures, le risque d'escalade ainsi que l'état des matériaux et des fixations.
Vérifiez la protection existante
Quatre signes indiquant qu'il faut faire contrôler le garde-corps
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La protection est nettement trop basse
Un garde-corps bas ou un parapet bas peut offrir une protection insuffisante contre les chutes. L'évaluation doit être effectuée en fonction de l'utilisation du balcon, de la hauteur de chute et de la conception de l'ouvrage fini – et non pas uniquement sur la base d'une seule mesure.
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On peut grimper sur le garde-corps
Les éléments horizontaux situés dans la partie inférieure peuvent servir de prise. Dans les endroits où des enfants en bas âge sont susceptibles de se trouver, la conception du garde-corps doit donc empêcher toute escalade.
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Les ouvertures sont grandes
Dans les endroits où des enfants en bas âge sont susceptibles de se trouver, les ouvertures doivent être conçues de manière à ce que les enfants ne puissent pas passer à travers la protection ni risquer de se coincer entre ses éléments. Vérifiez également la distance entre le bord inférieur du garde-corps et le sol du balcon.
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Les matériaux ou les fixations sont affaiblis
La corrosion, les fissures, les dommages dus à la pourriture ou les fixations desserrées peuvent compromettre le bon fonctionnement du dispositif de protection contre les chutes, même si les dimensions du garde-corps semblent par ailleurs adéquates.
Quel garde-corps convient à un balcon et à une façade existants ?
Cela dépend des dimensions du balcon, de l'aspect de la façade et de la structure porteuse à laquelle le garde-corps peut être ancré. Le verre, le style fer forgé et les barreaux verticaux offrent différents rendus esthétiques, tandis qu'une ouverture de porte sans dalle de balcon nécessite un autre type de solution.
Dans les maisons anciennes, il faut également tenir compte du fait que les façades, les bords des balcons et les raccords ne sont pas toujours parfaitement droits ou ne présentent pas les mêmes dimensions sur toute la longueur du balcon.
- Un impact visuel minimal Garde-corps en verre sans lisse supérieure
- Convient lorsque la vue et la façade doivent rester bien visibles. La structure du verre, les profilés, la fixation et le support porteur doivent être considérés comme faisant partie intégrante de la même structure du garde-corps.
- Style classique Garde-corps style fer forgé
- Un garde-corps de style fer forgé peut convenir aux façades au style plus traditionnel, par exemple sur des maisons anciennes en bois, en crépi ou en pierre. Une version en aluminium présente des caractéristiques d'entretien différentes de celles du fer forgé traditionnel.
- Simple et tranquille Garde-corps en aluminium avec des barreaux verticaux
- Les barreaux verticaux confèrent un aspect épuré mais relativement neutre et évitent les barreaux horizontaux qui pourraient servir de prise. La sécurité des enfants doit néanmoins être évaluée en tenant compte de la conception globale du garde-corps, y compris les ouvertures et la distance par rapport au sol du balcon.
- Pour une ouverture de porte sans dalle de balcon Garde-corps de fenêtre
- Si une ouverture de porte ne dispose pas d'une dalle de balcon permettant d'accéder à l'extérieur, un garde-corps de fenêtre peut assurer une protection antichute devant l'ouverture. Le verre permet de conserver une grande partie de la luminosité, tandis que d'autres solutions peuvent mieux s'harmoniser avec l'architecture du bâtiment.
Effectuez des mesures à plusieurs endroits avant de choisir la solution. Sur une façade ancienne, la largeur, la hauteur et les conditions de fixation peuvent varier d'une partie à l'autre d'un même balcon. Les trous existants indiquent l'emplacement d'une installation antérieure, mais ne constituent pas en soi une preuve que ces mêmes points de fixation sont adaptés au nouveau garde-corps.
Que devez-vous vérifier avant de commander un nouveau garde-corps de balcon ?
Commencez par déterminer quelle protection contre les chutes fait défaut ou est insuffisante. Vérifiez ensuite les dimensions, la sécurité des enfants, les responsabilités et la fixation avant de choisir une solution de garde-corps ou de préparer le montage.
Avant de choisir la solution
Passez en revue ces points
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Déterminez quel est votre problème
Vérifiez si la protection antichute est totalement absente ou s'il existe déjà un parapet, un garde-corps ou tout autre dispositif de protection qui doit être complété ou remplacé.
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Mesurez la hauteur de la protection
Mesurez depuis le sol fini du balcon jusqu'au bord supérieur du garde-corps ou du parapet. La hauteur doit être déterminée en fonction de l'utilisation du balcon et de la hauteur de chute.
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Mesurez les ouvertures
Vérifiez à la fois les espaces entre les éléments du garde-corps et la distance entre le bord inférieur de la protection et le sol du balcon, en particulier là où des enfants en bas âge sont susceptibles de se trouver.
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Vérifiez si le garde-corps est escaladable
Vérifiez si des éléments horizontaux ou d'autres parties de la partie inférieure peuvent servir de prise pour les pieds et ainsi augmenter le risque d'escalade.
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Déterminez qui peut décider de la modification
La responsabilité et le droit d'effectuer des modifications sur le balcon et la façade peuvent dépendre du mode de propriété et de gestion de l'immeuble. Vérifiez donc qui doit approuver la modification avant de choisir la solution et de procéder à l'installation.
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Vérifiez la fixation porteuse
Déterminez à quel élément porteur le nouveau garde-corps peut être fixé. Les trous existants indiquent l'emplacement d'un montage précédent, mais ne déterminent pas automatiquement l'emplacement où le nouveau garde-corps doit être fixé.
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Vérifiez si la mesure nécessite un permis ou une autre procédure d'autorisation
Un nouveau garde-corps peut modifier l'aspect de la façade, et les permis ou autres autorisations nécessaires dépendent de l'emplacement, du bâtiment et de la modification prévue. Vérifiez les règles locales et les autorisations applicables avant de commander les travaux. En cas de doute, contactez l'autorité compétente.
Bref résumé
Ne choisissez pas le garde-corps uniquement en fonction de son aspect. Les dimensions, la sécurité des enfants, la répartition des responsabilités et la fixation porteuse doivent être clairement définies avant de choisir la solution définitive.
Étape suivante
Vous avez besoin d'un nouveau garde-corps pour votre balcon ?
Une fois que les caractéristiques du balcon et la nécessité d'une protection antichute ont été déterminées, vous pouvez comparer les différentes solutions de garde-corps qui conviennent à la fois au bâtiment et au style que vous souhaitez créer.
Quelles sont les questions que l'on se pose souvent au sujet d'un balcon sans garde-corps ?
Les questions fréquentes portent sur les parapets anciens, le remplacement de garde-corps, la responsabilité, la fixation et la nécessité éventuelle d'un permis ou d'une autre procédure d'autorisation pour effectuer une modification.
Peut-on utiliser un balcon sans garde-corps ?
Si le bord ouvert présente un risque particulier de blessures dues à une chute, le balcon ne doit pas être utilisé tant qu'un dispositif de protection contre les chutes en bon état de fonctionnement n'a pas été mis en place.
Un parapet en maçonnerie est-il considéré comme une protection contre les chutes ?
Cela dépend de la hauteur, de la conception et de la fonction du parapet. Un parapet existant peut faire partie du dispositif de protection contre les chutes, mais doit être évalué en tenant compte de l'utilisation du balcon et de la hauteur de chute.
Dois-je remplacer un vieux garde-corps de balcon lorsque la réglementation change ?
Ce n'est pas uniquement parce que la réglementation a changé. Un garde-corps déjà en place doit toutefois conserver sa fonction de sécurité, et les dommages ou autres défauts affectant la protection contre les chutes peuvent nécessiter des réparations.
Dois-je rehausser le garde-corps si je le remplace ?
Il n'est pas possible de se prononcer uniquement en se basant sur la hauteur de l'ancien garde-corps. Lorsque le garde-corps est modifié, la nouvelle solution doit être évaluée à l'aune des exigences actuelles, où notamment la hauteur, les ouvertures, la conception et la fixation peuvent influencer le résultat.
Peut-on utiliser les trous existants pour installer un nouveau garde-corps de balcon ?
À condition que les points de fixation et le support porteur soient adaptés au nouveau garde-corps. Les trous existants indiquent l'emplacement d'un montage antérieur, mais ne déterminent pas automatiquement où le nouveau garde-corps doit être fixé.
Qui doit donner son accord pour que je change le garde-corps de mon balcon ?
Cela dépend du mode de propriété et de gestion de l'immeuble. Vérifiez qui est responsable du balcon et de la façade, et qui doit approuver toute modification du type, de l'aspect ou de la fixation du garde-corps avant de commander les travaux.
Faut-il un permis pour changer le garde-corps d'un balcon ?
En effet, les permis ou autres autorisations requis peuvent varier en fonction de l'emplacement, du bâtiment et de l'impact sur l'aspect de la façade. Vérifiez donc auprès de votre commune ou de l'autorité compétente quelles sont les exigences applicables à l'emplacement concerné avant de commander les travaux.
Que se passe-t-il si une porte-fenêtre n'est pas équipée d'une dalle de balcon ?
Si l'ouverture de la porte présente un risque de chute, un dispositif de protection contre les chutes en bon état de fonctionnement est nécessaire, même s'il n'y a pas de balcon sur lequel sortir. Une telle ouverture peut, par exemple, être protégée à l'aide d'un garde-corps de fenêtre.
