Conditions générales

Conditions générales de vente de Balustradedesign

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions générales. Celles-ci s'appliquent systématiquement lorsque vous utilisez notre site Web ou passez une commande via celui-ci. Les Conditions générales contiennent des informations importantes à votre intention en tant qu'acheteur. Veuillez donc les lire attentivement. Nous vous recommandons également de les enregistrer ou de les imprimer afin de pouvoir les consulter ultérieurement. Maison du Garde-Corps Sweden AB Numéro d'enregistrement 556824-1268 Siège social : Ängelholm, Suède Téléphone 02 586 19 63 info@balustradedesign.be

Sommaire

1. Définitions
2. Champ d'application des conditions générales
3. Tarifs et informations
4. Conclusion de l'accord
5. Exécution du contrat
6. Droit de rétractation
7. Paiement
8. Garantie et réclamations
9. Procédure de réclamation
10. Données personnelles, confidentialité et cookies

Coordonnées

Article 1. Définitions

Maison du Garde-Corps Sweden AB : sise à Åkerslundsgatan 10, 262 73 Ängelholm, Suède. Site web : le site web de Maison du Garde-Corps Sweden AB est accessible via balustradedesign.be et tous les sous-domaines associés. 1.1. Le Client : la personne physique qui, sans agir dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, conclut un Contrat avec Maison du Garde-Corps Sweden AB et/ou s'est inscrite sur le Site web. 1.2. Contrat : tout accord ou contrat conclu entre Maison du Garde-Corps Sweden AB et le Client, dont les Conditions générales font partie intégrante. 1.3. Conditions générales : les présentes conditions générales. 1.4. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de réflexion.

Article 2. Champ d'application des conditions générales

2.1. Les Conditions générales s'appliquent à toutes les offres, tous les contrats et toutes les livraisons de Maison du Garde-Corps Sweden AB, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit. 2.2. Si le Client inclut dans sa commande, sa confirmation ou toute communication valant acceptation, des dispositions ou conditions qui s'écartent des Conditions générales ou qui n'y figurent pas, celles-ci n'engagent Maison du Garde-Corps Sweden AB que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Maison du Garde-Corps Sweden AB. 2.3. Dans le cas où, outre les présentes Conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou à un service s'appliqueraient également, ces conditions s'appliquent également ; toutefois, en cas de contradiction entre les conditions, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 3. Prix et informations

Tous les prix indiqués sur le site Web et dans les autres documents provenant d'Maison du Garde-Corps Sweden AB s'entendent TVA comprise et, sauf indication contraire sur le site Web, autres taxes imposées par les pouvoirs publics. 3.1. Aucun frais de port supplémentaire n'est facturé. 3.2. Tous les prix indiqués sur balustradedesign.be s'entendent TVA comprise. Nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix en cas de modification du taux de TVA. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé, sauf s'il est clairement indiqué lors de la commande. Nous nous réservons le droit d'ajuster le prix d'une commande en cas d'erreurs techniques. Dans ce cas, le client dispose du droit total et immédiat d'annuler son achat. Le prix peut également être modifié en raison de circonstances externes sur lesquelles Maison du Garde-Corps n'a aucune influence, par exemple des variations significatives des prix des matières premières, des fluctuations des taux de change ou des frais d'expédition. 3.3. Le contenu du site Web a été rédigé avec le plus grand soin. Maison du Garde-Corps Sweden AB ne peut toutefois garantir que toutes les informations figurant sur le site Web soient exactes et complètes à tout moment. Tous les prix et autres informations figurant sur le site Web et dans tout autre document provenant de Maison du Garde-Corps Sweden AB sont donc sous réserve d'erreurs manifestes de programmation et de frappe. 3.4. Maison du Garde-Corps Sweden AB ne saurait être tenue responsable des différences (de couleur) dues à la qualité de l'écran.

Article 4. Conclusion du contrat

4.1. Le contrat prend effet dès l'acceptation par le client de l'offre d'Maison du Garde-Corps Sweden AB et dès que les conditions fixées par Maison du Garde-Corps Sweden AB sont remplies. 4.2. Lors de la passation d'une commande, un contrat de vente est conclu entre le client et Maison du Garde-Corps Sweden AB. Une confirmation de commande est générée automatiquement et envoyée à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande. Maison du Garde-Corps Sweden AB ne conclut aucun contrat avec des personnes âgées de moins de 18 ans. Si une telle commande est passée, elle sera automatiquement annulée. Nous nous réservons le droit de refuser une commande. 4.3. S'il s'avère que le Client a fourni des informations erronées lors de l'acceptation ou de la conclusion de quelque manière que ce soit du Contrat, Maison du Garde-Corps Sweden AB se réserve le droit de ne remplir ses obligations qu'après réception des informations correctes. 4.4. Maison du Garde-Corps Sweden AB peut, dans le respect du cadre légal, vérifier si le Client est en mesure de remplir ses obligations de paiement, mais aussi prendre connaissance de tous les faits et facteurs pertinents pour la conclusion responsable du Contrat. Si, à la suite de cette vérification, Maison du Garde-Corps Sweden AB dispose de motifs valables de ne pas conclure le Contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou de subordonner l'exécution à des conditions particulières, telles que le paiement anticipé.

Article 5. Exécution du contrat

5.1. Dès réception de la commande par Maison du Garde-Corps Sweden AB, Maison du Garde-Corps Sweden AB expédie les produits dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article. 5.2. Livraison. Nous proposons la livraison gratuite pour toutes les commandes. L'adresse de livraison à laquelle les marchandises seront expédiées figure sur la confirmation de commande. Si vous souhaitez modifier l'adresse de livraison après l'achat, un contrôle d'identité approfondi devra être effectué avant que la modification ne puisse être prise en compte. Dans ce cas, le délai de livraison peut être affecté.

Production standard

La confirmation de commande indique la date estimée à laquelle les marchandises quitteront l'usine. Cette date est donnée à titre indicatif et toute modification éventuelle vous sera communiquée.

Production express

La confirmation de commande indique la date à laquelle les marchandises quittent l'usine. Cette date est fixe. En cas de retard, les frais éventuellement facturés pour une production express seront crédités/remboursés. Le client ne peut exiger aucune indemnisation supplémentaire pour les frais occasionnés par le retard. En cas de crédit/remboursement des frais de production express, la commande sera désormais traitée comme une production standard. Lorsque les marchandises sont remises au transporteur, le client reçoit une notification par e-mail contenant un lien de suivi. Le transporteur contacte le client afin de convenir d'une heure précise pour la livraison. Toutes les livraisons ont lieu pendant la journée. Maison du Garde-Corps ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. Toutes les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison, par la route. En cas de livraison dans un immeuble, les marchandises sont déposées à l'entrée. En cas de livraison de marchandises de remplacement suite à une réclamation, la procédure peut varier en fonction du mode de transport et du mode de livraison le plus adapté à la livraison en question. Lors du déchargement, les marchandises doivent être soigneusement inspectées par le destinataire avant de confirmer la réception. Si des dommages visibles sont constatés, que ce soit sur l'emballage ou sur les marchandises, ceux-ci doivent être consignés sur le bon de livraison avant que celui-ci ne soit validé. Le livreur ne remettra pas les marchandises sans accusé de réception, ce qui signifie que le destinataire est tenu de désigner une personne chargée de réceptionner la livraison et d'accepter les marchandises. Si le client n’est pas présent au moment du déchargement, les frais engagés lui seront facturés. En cas de livraison sur une île, le transporteur livre au quai le plus proche disposant d’une adresse sur le continent, où le destinataire pourra réceptionner les marchandises. Pour les livraisons aux entreprises, les conditions suivantes s’appliquent : DAP 020 « rendu déchargé au lieu de destination convenu ». Si le délai de livraison communiqué ne peut être respecté et que le client n'accepte pas le nouveau délai de livraison, celui-ci a le droit d'annuler son achat.

Délai de livraison

5.3. Le délai de livraison de nos produits varie en fonction de la saison, du volume de la commande et du choix du produit. Sur balustradedesign.be, les délais de livraison actuels sont indiqués sur la page du produit. Si une commande regroupe des produits dont les délais de livraison diffèrent, c'est le délai le plus long qui s'applique. Cela est également précisé lors du paiement, avant que la commande ne soit validée. En règle générale, nos délais de livraison varient entre une et huit semaines, à la discrétion d'Maison du Garde-Corps Sweden AB. 5.4. Maison du Garde-Corps Sweden AB recommande au Client d'inspecter les produits livrés et de signaler les défauts constatés dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Pour plus de détails, voir l'article relatif à la garantie et à la conformité. 5.5. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l'adresse de livraison indiquée, le risque lié à ces produits est transféré au Client. Sauf convention contraire expresse, le risque est transféré au Client avant cette date. Si le Client décide de venir retirer les produits, le risque est transféré au moment de la remise des produits.

Dommage lié au transport

5.6. Si des dommages sont constatés lors de la livraison, nous exigeons que le transporteur en soit immédiatement informé et que le problème soit consigné sur les documents de transport avant que la réception ne soit validée. Le client doit alors remplir notre formulaire de réclamation sur balustradedesign.be/klantenservice/reclamatie. Si un dommage n'est constaté qu'ultérieurement, il doit également être signalé de la même manière que ci-dessus. Nous exigeons que le client nous en informe dans les sept jours ouvrables suivant la réception du produit. Il est donc essentiel que la livraison soit inspectée et déballée immédiatement après réception. En cas de dommage, le client ne doit en aucun cas utiliser ou monter le produit et doit contacter immédiatement Maison du Garde-Corps Sweden AB. Tous les emballages doivent être conservés afin que le dommage puisse être vérifié. Nous demandons également de documenter le dommage. En fonction de l'ampleur du dommage, nous enverrons un nouvel article ou proposerons une solution alternative.

Article 6. Droit de rétractation

6.1. Tous les articles d'Maison du Garde-Corps Sweden AB fabriqués par Maison du Garde-Corps Sweden AB sont réalisés sur mesure, ce qui rend le droit de rétractation inapplicable. Le client n'a pas le droit de résilier le contrat conclu à distance avec Maison du Garde-Corps Sweden AB. En passant une commande et en acceptant les présentes conditions générales, le consommateur accepte que le droit de rétractation ne s'applique pas. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels.

Article 7. Paiement

Sur balustradedesign.be, vous pouvez payer en utilisant les modes de paiement affichés lors du paiement. Pour ce marché, les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Carte de crédit / carte de débit
• Apple Pay
• PayPal
• Virement bancaire manuel (réservé aux clients professionnels)
• Klarna (réservé aux particuliers)
• Bancontact (réservé aux particuliers)

Aucun frais de paiement supplémentaire ne sera facturé, sauf mention contraire clairement indiquée lors du paiement. En cas de paiement par carte bancaire, Apple Pay, PayPal ou Bancontact, le montant est généralement préautorisé ou débité au moment de la passation de la commande. Comme bon nombre de nos produits sont fabriqués sur mesure, le paiement peut intervenir avant la livraison. En cas de paiement via PayPal, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de PayPal en vigueur à ce moment-là s'appliquent. Ce mode de paiement n'apparaît que s'il est disponible pour le client concerné lors du paiement. Plus d'informations : https://www.paypal.com/be/legalhub/paypal/useragreement-full un https://www.paypal.com/be/legalhub/privacy-full En cas de paiement via Klarna, les conditions générales de Klarna en vigueur à ce moment-là s'appliquent et une vérification de solvabilité peut être effectuée. Ce mode de paiement n'apparaît que s'il est disponible pour le client concerné lors du paiement. Plus d'informations : https://www.klarna.com/be/voorwaarden/ un https://www.klarna.com/be/privacy/. En cas de virement bancaire manuel, la commande est traitée dès réception du paiement. Ce mode de paiement est réservé aux clients professionnels. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande. Les remboursements sont effectués, dans la mesure du possible, via le même mode de paiement que celui utilisé pour l'achat.

Article 8. Garantie et réclamations

8.1. Cet article ne s'applique que dans le cas d'un client qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale. Si Maison du Garde-Corps Sweden AB accorde une garantie distincte sur les produits, celle-ci s'applique, sans préjudice de ce qui vient d'être stipulé, à tous les types de clients. 8.2. Maison du Garde-Corps Maison du Garde-Corps Sweden AB garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d'aptitude à l'emploi, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du Contrat. Si cela a été expressément convenu, Sweden AB garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal. 8.3. Maison du Garde-Corps Sweden AB accorde une garantie d'un an sur les produits présentant des défauts de fabrication. En cas de défauts couverts par la garantie, les produits doivent être réparés ou remplacés. Si une réclamation au titre de la garantie est signalée et qu'aucun défaut ne peut être constaté, nous facturerons au client les frais engagés. Cela s'applique également si le client a causé les dommages lors de la manipulation ou en raison d'un montage incorrect. La facture du client constitue un justificatif de garantie valable. Les rayures, taches et autres petits défauts sont évalués à une distance d'observation normale. Pour le verre, nous appliquons les conditions de l’Association de l’industrie du verre (GBF) en matière de réclamations. Le verre contient des tensions qui peuvent provoquer des fissures en cas de manipulation imprudente ou de changements rapides de température. Cela n’est couvert par aucune garantie. Aucune garantie n’est accordée sur les produits en bois et autres matériaux organiques pour les défauts tels que les fissures, la déformation ou les changements de résine et de couleur. 8.4. La garantie ne s'applique pas si : le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ; les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont fait l'objet d'une manipulation négligente ou n'ont pas été utilisés conformément aux instructions du professionnel et/ou à celles figurant sur l'emballage ; le défaut résulte, en tout ou en partie, de prescriptions que les pouvoirs publics ont édictées ou édicteront concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 9. Procédure de réclamation

9.1. Si le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l'article relatif à la garantie et à la conformité) et/ou concernant d'autres aspects des services fournis par Maison du Garde-Corps Sweden AB, il peut adresser sa réclamation à Maison du Garde-Corps Sweden AB par téléphone ou par e-mail. Voir les coordonnées au bas des Conditions générales. 9.2. Maison du Garde-Corps Maison du Garde-Corps Sweden AB répondra au Client dans les plus brefs délais, et en tout état de cause dans les 3 jours suivant la réception de la réclamation. S'il n'est pas encore possible de fournir une réponse détaillée ou définitive, Sweden AB confirmera la réception de la réclamation dans les 7 jours suivant sa réception et indiquera le délai dans lequel elle prévoit de fournir une réponse détaillée ou définitive à la réclamation du Client. 9.3. Si le client démontre que les marchandises présentent un défaut, Maison du Garde-Corps Sweden AB s'engage à veiller à ce que celles-ci soient réparées ou remplacées, si le client le souhaite. En cas de remplacement d'un article, le client doit veiller à renvoyer l'article défectueux à Maison du Garde-Corps Sweden AB, sur demande. Maison du Garde-Corps Sweden AB rembourse au client les frais de retour d'un produit défectueux. Aucune réclamation ne sera acceptée pour des erreurs figurant dans la documentation de commande, par exemple des dimensions incorrectes, ni pour des dommages survenus lors du montage. S’il s’avère, lors du montage, que des dimensions incorrectes ont été indiquées, nous vous conseillons de contacter immédiatement Maison du Garde-Corps Sweden AB pour obtenir des conseils. Les vices cachés et les dommages doivent être signalés par l’acheteur avant l’utilisation et le montage des marchandises, sauf si le vice est de nature telle qu’il ne pouvait être découvert qu’au moment du montage ou de l’utilisation. Le client doit envoyer sa réclamation dans les sept jours ouvrables suivant la réception des marchandises. En cas de défauts ou de dommages de toute nature, nous vous recommandons vivement de documenter le problème à l'aide de photos. La réclamation doit être signalée via notre formulaire de réclamation disponible sur balustradedesign.be/klantenservice/reclamatie. Pour toute réclamation concernant des défauts couverts par la garantie, veuillez consulter la rubrique « Garantie ». Si l'un des articles livrés est erroné ou ne correspond pas au bon de livraison en termes de quantité ou de dimensions, le client doit contacter Maison du Garde-Corps Sweden AB dans les plus brefs délais. Le client n'est pas autorisé à monter ou à modifier ces articles défectueux sans l'accord préalable de Maison du Garde-Corps Sweden AB. Cette autorisation est toujours accordée par écrit. Si le client procède au montage ou à la modification du produit, il est alors réputé avoir accepté le produit et la livraison sans réserve. La loi sur la vente s'applique aux entreprises et autres entités qui ne sont pas considérées comme des consommateurs. Dans ces cas, le préjudice financier total lié à une réclamation ne peut dépasser la valeur des produits achetés par le client. 9.4. Le client qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale peut également déposer une réclamation auprès de la commission des litiges : degeschillencommissie.nl.

Article 10. Données à caractère personnel, confidentialité et cookies

Confidentialité

10.1. Conformément à la loi sur les données à caractère personnel (1998:2004), aucune donnée à caractère personnel ne peut être enregistrée sans le consentement de la personne concernée. Lorsqu'une commande est passée, le client accepte que Maison du Garde-Corps Sweden AB enregistre les données nécessaires au traitement de la commande qu'il a passée. Ces données ne peuvent être communiquées à des tiers (tels que le prestataire de paiement ou le transporteur) que dans le but de gérer la commande, la livraison ou le paiement. Le client peut demander à consulter ses données enregistrées afin de vérifier quelles informations sont conservées, puis demander des modifications et/ou des corrections. Le client peut également demander la suppression de ses données. Maison du Garde-Corps Sweden AB ne divulgue aucune donnée à caractère personnel, autre que celles mentionnées ci-dessus, sans l’accord ou le consentement signé du client. Au cours du traitement de la commande, des e-mails relatifs à celle-ci sont envoyés. Maison du Garde-Corps Sweden AB peut également envoyer d’autres informations, newsletters ou communications promotionnelles concernant sa relation avec le client. Aucun e-mail provenant de tiers ou contenant des informations sans rapport avec les activités de Maison du Garde-Corps Sweden AB n’est envoyé. Pour toutes les actualités, informations et offres, l'e-mail contiendra toujours un lien permettant de se désabonner. Ce désabonnement ne nécessite aucune connexion ni aucune autre action.

Cookies

10.2. Un cookie est un petit fichier de données enregistré sur votre ordinateur par votre navigateur. Les cookies sont utilisés pour permettre la passation de commandes via notre site web et pour analyser les statistiques de fréquentation. Vous pouvez désactiver l'enregistrement des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation des cookies rendra impossible toute commande sur balustradedesign.be.

Coordonnées

Maison du Garde-Corps Suède AB Numéro d'enregistrement de l'organisation : 556824-1268 Enregistrée à la TVA (F-tax) Siège social : Ängelholm, Scanie, Suède Téléphone 02 586 19 63 E-mail info@balustradedesign.be Adresse postale 10, rue Åkerslundsgatan 262 73 Ängelholm , Suède